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Votre procédure judiciaire prend trop de temps ?

Le cabinet évalue votre droit à une indemnisation

pour durée excessive de la procédure.

Une procédure trop longue ouvre
parfois droit à indemnisation

Commencez par une estimation gratuite : en quelques

minutes, vous saurez si votre dossier est concerné.

Simulateur d’indemnisation

Un outil gratuit pour estimer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre lorsque votre procédure a duré trop longtemps. Indiquez la juridiction, la nature du litige, la date de saisine et la date de la décision (ou de la dernière audience).

Plus le dépassement du délai raisonnable est important, plus l’indemnisation estimée est élevée. Le calcul compare la durée de votre procédure aux délais de référence (environ 12 mois en première instance civile, 15 mois en appel, 24 mois devant les prud’hommes) et applique un montant indicatif par mois de retard.

Ce montant est une estimation indicative et ne vaut pas consultation juridique. Pour évaluer précisément votre préjudice, prenez rendez-vous avec le cabinet.

Juridiction

Pour recevoir votre résultat indicatif.

Délais de référence

Quel est le délai « normal » ? Exemple pour une procédure prud’homale, d’après la pratique observée du Tribunal judiciaire de Paris. Chaque étape a un seuil au-delà duquel le retard peut être imputé à l’État.

Saisine du Conseil de prud’hommes → Bureau de Conciliation et d’Orientation

Raisonnable jusqu’à 3 mois

Audience de conciliation → Bureau de Jugement

Raisonnable jusqu’à 6 mois

Renvoi entre deux audiences de jugement

Raisonnable jusqu’à 6 mois — si le renvoi vient du juge, tout délai compte

Déclaration d’appel → audience de plaidoirie

Raisonnable jusqu’à 18 mois

Délibéré

Raisonnable jusqu’à 4 mois

Ces repères varient selon la nature du contentieux (civil général, pénal) — le cabinet affine l’analyse au regard du déroulement complet de votre dossier.

Ils nous font confiance

“Mon litige aux prud’hommes durait depuis six ans. Grâce à Me Girard, j’ai enfin obtenu 9 000 € d’indemnités, et surtout le sentiment d’avoir été écouté.”

Marc D., Lyon

“Notre succession était bloquée depuis neuf ans. Le cabinet a démêlé le dossier avec patience et nous a permis de tourner la page en famille.”

Sophie L., Bordeaux

“Sept ans de contentieux commercial épuisants. Une stratégie claire, des points réguliers et un résultat qui a sauvé mon entreprise.”

Thierry B., Nantes

LE CABINET

Un avocat à vos côtés, du premier échange à l'indemnisation

Diplômé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire d’un Master 2 en procédure civile, Maître David ELBAZ est avocat au Barreau de Paris depuis 2013. Il exerce au sein de l’AARPI GES Avocats, à Paris 17ᵉ.

 

Sa formation en procédure civile et sa pratique quotidienne du contentieux, notamment prud’homal, commercial, immobilier et devant la cour d’appel, lui permettent d’analyser précisément le déroulement d’une instance et d’en identifier les dysfonctionnements.

 

Il accompagne aujourd’hui particuliers et entreprises dans leur action en indemnisation contre l’État.

Déposez votre dossier

Juridiction, dates clés, description du litige et coordonnées : dites-nous l’essentiel.

Forfait de 720 € TTC, réglé après validation de la prise en charge. Vos pièces sont ensuite transmises dans notre espace sécurisé.

Dates clés
Jour
Mois
Année
Prix fixe
720 €

Forfait d’ouverture de dossier · 720 € TTC


Si, après examen de votre dossier, le cabinet conclut que votre demande d’indemnisation est irrecevable, les 720 € TTC vous seront intégralement remboursés.

Des résultats concrets

340

dossiers suivis depuis 2016

8 200 €

d’indemnisation moyenne obtenue

11 mois

de durée moyenne de procédure indemnitaire

87 %

de dossiers menés à leur terme

Processus

Les étapes de la procédure

Votre procédure judiciaire s’éternise ? Le cabinet vous accompagne dans votre demande d’indemnisation, de l’examen de votre dossier à la mise en œuvre des démarches.

À chaque étape, vous savez où vous en êtes et ce qui vous attend.

01

Diagnostic

Vous renseignez les dates clés de votre procédure. Nous identifions les délais qui dépassent les seuils raisonnables.

02

Réglement 

Un forfait de prise en charge, réglé en ligne, ouvre le dossier auprès du cabinet.

03

Envoi des pièces

Vous transmettez les actes de procédure et justificatifs nécessaires à la constitution du dossier.

04

Prise en charge du cabinet

Demande préalable indemnitaire, puis saisine du Tribunal judiciaire de Paris si nécessaire.

Actualités juridiques

Trois repères récents sur les délais de justice : la durée excessive devant le Conseil d’État, les barèmes d’indemnisation et la réforme des délais d’appel. Retrouvez ci-dessous nos derniers articles.

Durée excessive

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence récente sur la durée excessive des procédures.

Barèmes d’indemnisation

Les montants alloués au titre du préjudice de lenteur évoluent : ce qu’il faut savoir.

Délais d’appel

La réforme modifie les délais pour faire appel : les points essentiels à retenir.

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